Lors de l'achat d'un appartement récent, la question de l'assurance dommages-ouvrage est rarement au cœur des préoccupations de l'acquéreur. Elle devrait pourtant l'être. Cette garantie, obligatoire pour tout constructeur, couvre les malfaçons compromettant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination. Son absence expose l'acheteur à des situations financières et juridiques extrêmement difficiles.
Ce que couvre la garantie décennale
Pendant dix ans suivant la réception des travaux, les constructeurs sont responsables des désordres qui affectent la solidité du bâtiment ou qui le rendent inhabitable. Fissures structurelles, infiltrations graves, défaillances des fondations ou des canalisations encastrées entrent dans ce cadre. L'assurance dommages-ouvrage permet à l'acquéreur d'être indemnisé rapidement, sans avoir à attendre l'issue d'un procès, souvent long et coûteux.
Acheter sans cette garantie : le risque financier
Lors de l'achat d'un appartement de moins de dix ans à Paris, si le vendeur ne peut pas produire le dommages-ouvrage, l'acquéreur reprend à sa charge tout le risque. En cas de sinistre grave survenant après la vente, il devra engager lui-même des recours contre les constructeurs, parfois disparus, insolvables ou dissous. Les procédures judiciaires peuvent durer plusieurs années, tandis que le logement reste inhabitable ou se dégrade.
Les conséquences sur la revente et le financement
L'absence de dommages-ouvrage complique également la revente du bien. De nombreux acheteurs, correctement conseillés, refuseront un appartement non couvert. Par ailleurs, certaines banques conditionnent leur financement à la production de cette attestation. Un bien sans garantie peut donc subir une décote significative sur le marché ou devenir tout simplement invendable dans certaines configurations.
Anticiper avant de signer
Avant tout achat d'un appartement de construction récente, il est impératif de demander la copie de l'assurance dommages-ouvrage souscrite par le maître d'ouvrage. Si ce document fait défaut, l'acquéreur peut négocier une diminution de prix substantielle pour tenir compte du risque, voire s'assurer lui-même via une police spécifique, dont le coût reste toutefois élevé. Mieux vaut poser la question en amont que de découvrir le problème après la signature.